Mentions Légales

Mentions Légales

Éditeur & hébergeur

Éditeur : Michel Rodriguez (micro-entreprise) – SIREN: 877 994 475
email: contact@en-aval.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Michel Rodriguez

Hébergeur & Infrastructure :

• Vercel (Vercel Inc. États-Unis) — Hébergement — vercel.com
• Supabase (Supabase Inc. États-Unis) — Base de données — supabase.com

Conditions d’utilisation

Annuaire Vallée Aure Louron (AVAL) met à disposition une liste des entreprises disponibles dans les vallées Aure et Louron. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

• Soumissions & vérifications. Les ajouts/suggestions d’utilisateurs peuvent être pré-vérifiés automatiquement pour repérer incohérences, doublons ou contenus manifestement illicites. Ces résultats sont indicatifs et non garantis.
• Exactitude des données. Les informations proviennent soit des contributions des utilisateurs, soit de sources librement accessibles. Malgré la vigilance apportée, elles peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. L’éditeur n’apporte aucune garantie d’exactitude.
• Droit de retrait. Entreprises qui ne souhaitent pas figurer : demande de suppression à contact@en-aval.fr
• Modération humaine. Des modérateurs peuvent accepter, refuser ou éditer les suggestions pour qualité, clarté et conformité. En cas d’abus, des mesures peuvent être prises (masquage, suppression, suspension).
• Disponibilité. Service fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreurs.
• Modifications. Les présentes peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi. Droit applicable : droit français.

Contributions des utilisateurs

En soumettant des contenus (entreprises, corrections, offres d’emploi, etc.), vous déclarez disposer des droits nécessaires et garantissez l’exactitude des informations fournies. Vous accordez à ce site une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, représenter, adapter, traduire, publier et distribuer ces contenus dans le cadre du service, pour la durée légale des droits. Nous nous reservons le droit de modérer, corriger ou supprimer toute contribution.

Soutiens financiers & paiements (Stripe)

• Nature. Les contributions sont volontaires pour soutenir l’hébergement, la maintenance et l’évolution du projet. Elles ne constituent pas des dons ouvrant droit à reçu fiscal.
• Encaissement. Les paiements sont effectués via des Payment Links Stripe sur une page sécurisée (stripe.com).
• Bénéficiaire. Micro-entreprise: Michel Rodriguez (SIREN: 877 994 475). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Remboursements. Contributions définitives et non remboursables, sauf erreur technique manifeste ou paiement en double.
• Sécurité. Stripe peut exiger une authentification renforcée (3D Secure). En cas de suspicion de fraude, contacte ta banque et préviens-nous.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement. Publication à titre non professionnel — contact : contact@en-aval.fr

Données traitées.

• Compte : e-mail et mot de passe (gérés via Supabase).
• Soumissions : contenu proposé (nom, URL, catégorie, adresse, description). Ces éléments peuvent être analysés automatiquement.
• Technique minimale : journaux (horodatage, IP, user-agent) pour sécurité et lutte contre les abus.
• Newsletter (facultatif) : e-mail et consentement. Désinscription à tout moment.

Finalités & bases légales.

• Compte : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
• Sécurité/anti-abus & modération : intérêt légitime (art. 6-1-f).
• Newsletter : consentement (art. 6-1-a), retirable à tout moment.

Sous-traitants & destinataires.
Supabase (auth, base de données), Stripe Payments Europe Ltd (paiements), Vercel (hébergement). Les données de carte bancaire ne transitent pas par ce site.

Localisation & transferts.
L’hébergement et la diffusion sont opérés via des prestataires pouvant être situés hors UE (notamment aux États-Unis : Vercel, Supabase). Des transferts internationaux peuvent donc avoir lieu ; ils sont encadrés par des mécanismes juridiques appropriés (clauses contractuelles types, etc.).

Cookies & traceurs.
Uniquement nécessaires au fonctionnement du compte (session/auth) et à la sécurité/performance du site. Pas de cookies publicitaires ni analytics sans consentement. Stripe peut utiliser ses propres cookies sur stripe.com.

Durées de conservation.

• Compte : durée d’activité + suppression sur demande/inactivité prolongée.
• Soumissions : durée de vie du contenu sur la carte ; suppression/anonymisation possible.
• Journaux techniques : durée minimale nécessaire.
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
• Paiements : justificatifs conservés selon obligations légales/comptables.

Tes droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (art. 12–23 RGPD). Exerce-les à contact@en-aval.fr. Tu peux aussi saisir la CNIL.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site (textes, interfaces, graphismes, code, structure et bases de données) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit sui generis du producteur de bases de données (art. L341-1 CPI). Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.