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Les contributions sont traitées comme un revenu du projet. Elles ne donnent pas droit à un reçu fiscal. L’activité est déclarée en micro-entreprise (micro-BNC) et reportée dans la déclaration 2042-C PRO (abattement 34 %).

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• Bénéficiaire : Michel Rodriguez – SIREN: 877 994 475
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Remboursement : Les contributions sont définitives et non remboursables.
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