Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site En AVAL (ci-après « le Site »), annuaire communautaire de la Vallée d'Aure et du Louron.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à certaines fonctionnalités (création de fiches, suggestions de modifications, publication d'offres d'emploi) est soumis à la création d'un compte utilisateur via les méthodes d'authentification proposées (Google, Apple, Facebook, Magic Link).
Article 3 – Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Le compte est personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
Article 4 – Contributions communautaires
En AVAL fonctionne sur un modèle communautaire. Tout utilisateur authentifié peut :
- Créer des fiches d'entreprises ou d'activités locales
- Suggérer des modifications sur les fiches existantes
- Publier des offres d'emploi
Toutes les contributions sont soumises à validation par l'équipe d'administration avant publication. L'administrateur se réserve le droit de refuser ou de modifier toute contribution sans préavis.
Article 5 – Contenu
L'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. Le contenu publié sur le Site reste sous la responsabilité de son auteur. L'éditeur du Site se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (design, code, logo, marque En AVAL) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les données factuelles des fiches (noms, adresses, horaires) sont des informations publiques contribuées par la communauté.
Article 7 – Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'éditeur à l'adresse contact@en-aval.fr.
Article 9 – Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.